Règlement Intérieur
I.Préambule
IOLYN Project développe des activités de formation professionnelle. Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (stagiaires) suivant une action organisée par IOLYN Project.
II.Dispositions générales
Article 1 : Conformément à la législation en vigueur (ars L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail), le présent règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène, de sécurité et les règles disciplinaires.
III. Champ d’application
Article 2 : Le Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par IOLYN Project et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent Règlement lorsqu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
IV.Hygiène et sécurité
Article 3 : La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier Règlement.
Article 4 : Il est formellement interdit aux stagiaires d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme et/ou de se présenter aux formations en état d’ébriété ; de fumer dans les locaux.
Article 5 : Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être impérativement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident au Responsable de la formation ou au Formateur.
V.Discipline
Article 6 : Les horaires de stage sont fixés par l’Association IOLYN Project et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire doit en avertir l’organisme de formation. Par ailleurs, les stagiaires émargent par demi-journée sur une feuille de présence mise à disposition. En fin de formation les stagiaires reçoivent une attestation de fin de formation.
Article 7 : Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 8 : Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Article 9 : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 10 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires de IOLYN Project décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposé par les stagiaires sur les lieux de formation.
Article 11 : Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du code du Travail (Art. R6352-3).
Article 12 : En application de l’article L6352-3, dans chaque formation d’une durée supérieur à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début du stage. Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux stages. Si le délégué titulaire ou le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur. Ils ont qualité pour faire connaître au conseil de perfectionnement lorsqu’il est prévu, les observations des stagiaires sur les questions relevant de la compétence de ce conseil.
VI. Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 13 : Le présent règlement est consultable sur le site internet www.iolyn-project.com
Le stagiaire est systématiquement informé avant la session de formation. Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire.
